Révision du Plan Local d'Urbanisme

 

Pourquoi la révision du PLU de Staffelfelden ?

La commune de STAFFELFELDEN est couverte par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 15 Février 2010 et modifié les 27 février et 23 juin 2014.

Le PLU de STAFFELFELDEN a été élaboré avant la Loi Grenelle II (loi portant Engagement National pour l'Environnement) du 12 juillet 2010 et n’a donc pas intégré l’ensemble de ses dispositions.

La loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a introduit de nouveaux éléments. Cette dernière a également inscrit l’obligation, pour les PLU, d’intégrer les dispositions « Grenelle » avant le 1er janvier 2017.

A défaut, après cette date, les PLU restent applicables mais toutes les dispositions contraires à la loi Grenelle ne sont plus légalement opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Cela implique une certaine fragilité juridique du document.

De plus, depuis l’approbation du PLU, certains projets communaux ont évolué et appellent à une mise en cohérence du document d’urbanisme avec ces nouvelles orientations.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2016, la Commune de STAFFELFELDEN a donc prescrit la révision  P.L.U (Plan local d’Urbanisme).

 

La concertation avec les habitants

La démocratie participative, c’est-à-dire l’implication des habitants dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, est essentielle pour aboutir à un projet solide et un projet partagé.

Le site internet staffelfelden.pragma-scf.com est conçu pour faciliter cet objectif en offrant à chacun à la fois un maximum d’informations et la possibilité de proposer et de réagir.

 

Bien évidemment, l’ensemble des informations est également disponible en mairie et Monsieur le Maire et ses adjoints sont à la disposition des habitants pour tout rendez-vous éventuel.