Enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de révision du plan local d'urbanisme de Staffelfelden pour une durée de 31 jours à compter du 29 janvier au 28 février 2018 inclus.

M. René SALLE, domicilié à COLMAR (68000), ingénieur divisionnaire des TPE retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire­ enquêteur, seront déposés à la mairie de Staffelfelden, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Une notice d'évaluation environnementale est incluse au dossier, ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de PLU arrêté.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.

L'ensemble du dossier sera également accessible en téléchargement pendant toute la durée de l'enquête à la rubrique "Téléchargement".

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la mairie, par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Staffelfelden, Espace Générations, 68850 STAFFELFELDEN, ou par e-mail à l'adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .

Les observations pourront également être adressées via un registre dématérialisé, accessible sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/577.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Staffelfelden les :

  • Lundi 29 janvier de 10h à 12h,
  • Lundi 12 février de 16h à 18h,
  • Mercredi 28 février de 15h à 17h.

Consulter l'arrêté de mise à enquête publique.